Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l’importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés, JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31 (texte consolidé : 15/06/1989)
Journal officiel : JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 28/03/1983
La directive 83/129/CEE du Conseil, adoptée le 28 mars 1983, interdit l’importation dans les États membres de l’UE de peaux de certains bébés phoques (notamment phoques du Groenland et phoques à capuchon) ainsi que de produits dérivés.