Directive 90/428/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours
Journal officiel : JO L 224 du 18.8.1990, p. 60–61
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 26/06/1990
La Directive 90/428/CEE a pour objectif d’interdire certaines discriminations (article 3) en matière de concours d’équidés afin d’accroître la productivité de ce secteur tout en évitant d’augmenter les disparités. Il s’agit d’harmoniser les réglementations relatives à l’affectation d’un pourcentage des gains à l’amélioration de l’élevage pour que celles-ci ne provoquent pas de disparités entre les Etats membres.