Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages

Date : 20/07/1998

La Directive 98/58/CE a pour objectif d’assurer la protection des animaux dans les élevages. Elle établit les règles minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages (article 2), prévoit la nécessité pour chaque État membre de prendre les mesures nécessaires en vue de garantir leur bien-être et qu’ils ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile (article 3). Elle interdit les systèmes d’élevage qui causent ou sont susceptibles de causer des souffrances ou des dommages aux animaux. La directive précise que les animaux doivent être soignés par un personnel qualifié avec les capacités professionnelles appropriées (annexe 1). Elle prévoit aussi que les animaux maintenus dans les systèmes d’élevage, dont le bien-être dépend d’une attention humaine fréquente, soient inspectés au moins une fois par jour (annexe 2)