Directive déléguée (UE) 2024/1262 de la commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux
Journal officiel : JO L, 2024/1262, 15.05.2024
Numéro :
Forme : Décision
Auteur :
Date : 13/03/2024
La directive déléguée 2024/1262 modifiant la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ce qui concerne les exigences applicables aux établissements, aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi qu’aux méthodes d’abattage des animaux, publiée au Journal officiel de l’Union européenne, introduit de nouvelles exigences pour la détention et l’abattage de certaines espèces animales, telles que les poissons, les oiseaux et les rats.