Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859
Journal officiel : JO L, 2024/1760, 5.7.2024
Numéro :
Forme : Directive
Auteur :
Date : 13/06/2024
En juin 2023, le Parlement et le Conseil ont adopté la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, qui impose aux entreprises comptant plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions d’euros d’élaborer des plans de surveillance visant à identifier et prévenir les risques en matière de droits humains et d’environnement dans leur chaîne de production à l’échelle mondiale. Bien que la directive ne fasse pas référence aux risques liés au bien-être animal, les obligations de diligence raisonnable applicables aux risques environnementaux pourraient bénéficier aux animaux sauvages.