Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats»
Journal officiel : JO C 496 du 9.12.2021, p. 1–109
Numéro :
Forme : Communication
Auteur :
Date : 09/12/2021
Ce document fournit les orientations sur l’application des règles relatives aux obligations de protection stricte de certaines espèces animales au titre de la directive « Habitats ».