Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
Journal officiel : JO L 3 du 5.1.2005, p. 1–44
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 22/12/2004
Le règlement CE 1/2005 fixe les conditions générales de transports d’animaux pour éviter des blessures ou souffrances inutiles. Il prévoit les devoirs, obligations (Chapitre III) des acteurs intervenant dans le transport d’animaux ainsi que les sanctions (Article 25) en cas de non-respect du règlement.