Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94
Journal officiel : JO L 409/9, 30.12.2006
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 21/12/2006