Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Journal officiel : JO L 61 du 3.3.1997, p. 1–69
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 09/12/1996
Le règlement 338/97 vise à faire appliquer la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) aux Etats membres, l’objectif étant de protéger et de conserver ces espèces menacées d’extinction en mettant en place un contrôle de leur commerce. Les espèces concernées par la CITES sont inscrites au sein des quatre annexes du présent règlement.