Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Journal officiel : JO L 168 du 28.6.2007, p. 1–17
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 11/06/2007
Le règlement 708/2007 régit la possibilité d’introduire des espèces exotiques et des espèces localement absentes/ Le présent règlement s’applique à l’introduction d’espèces exotiques et au transfert d’espèces localement absentes, en vue de leur utilisation en aquaculture. Cette introduction est notamment conditionnée à l’obtention d’un permis (Chapitre III).