Règlement (CE) n° 734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
Journal officiel : JO L 201, 30.7.2008, p. 8–13
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 15/07/2008
Le règlement 734/2008 vise à empêcher les effets néfastes de l’utilisation d’engins de pêche de fond sur les écosystèmes marins vulnérables de haute mer. Pour cela, les navires de pêches devront se voir délivrer un permis de pêche spécial, après une évaluation des impacts potentiels de leurs activités prévues qui ne doivent pas engendrer d’effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables. De plus, des observateurs doivent être présents sur ces navires afin de surveiller leurs activités de pêche (article 11).