Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil

Date : 17/07/2000

Le règlement établit les règles relatives à l’identification et l’enregistrement de l’espèce bovine (Titre I) (marques auriculaires, bases de données informatisées, passeports animaliers, registres d’exploitations) (Article 3). Il prévoit également les règles relatives à l’étiquetage de la viande bovine ainsi que des produits à base de viandes bovines, en distinguant des règles obligatoires et facultatives. (Titre II) Pour finir, des dispositions générales sont fixées sur les modalités du contrôle qu’exercent l’Etat membre et la Commission (Article 22).