Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Journal officiel : JO L 378 du 30.12.1978, p. 1–1
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 28/12/1978