Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes

Date : 30/04/2018

Le règlement 2018/968 (acte délégué) de la Commission donne une description détaillée (Annexe) des éléments et de la méthode à mettre en œuvre dans l’évaluation des risques permettant de déterminer si une action doit être prise au niveau de l’UE pour prévenir l’introduction, l’établissement ou la propagation d’espèces exotiques envahissantes. Sur le fondement de ce règlement, l’évaluation des risques doit contenir certains éléments précis (Annexe) et reposer sur des informations scientifiques fiables en se fondant sur le principe de précaution. Elle vaut pour tout le territoire de l’Union (à l’exception des régions ultrapériphériques).