Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

Date : 17/12/2019

Le Règlement 2020/687 prévoit des règles complémentaires aux dispositions du Règlement 2016/429 relatives aux mesures préventives et de lutte contre les maladies répertoriées pour les animaux terrestres détenus et sauvages ainsi que les animaux aquatiques (article 1). Il établit ainsi des règles relatives aux mesures à prendre en cas de suspicion et de confirmation de présence d’une maladie répertoriée de catégorie A, B ou C (article 9 §1 Règlement 2016/429) chez les animaux. Pour les maladies répertoriées de catégorie A, il complète les règles relatives à l’établissement de zones réglementées en cas de maladie.