Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
Journal officiel : JO L 174 du 3.6.2020, p. 140–210
Numéro :
Forme : Règlement délégué
Auteur :
Date : 17/12/2019
Le Règlement 2020/688 complète les dispositions de police sanitaire du Règlement 2016/429 relatives aux mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages et aux œufs à couver entre États membres ou au sein d’un État membre (article 2). Il établit des exigences supplémentaires pour le transport et la vaccination en fonction des espèces (Partie II). Il précise également le régime des certificats zoosanitaires qui leur est applicable (partie II, chapitre 8)