Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

Date : 30/01/2020

Le Règlement 2020/692 complète les dispositions de police sanitaire du Règlement 2016/429 relatives à l’entrée d’envois d’animaux, de produits germinaux ou d’origine animale, en provenance de pays tiers (article 2), sur le territoire de l’Union. Il établit ainsi des règles de police sanitaire générales et particulières applicables à certaines espèces et catégories animales (article 1). Ces règles couvrent leur entrée sur le territoire de l’Union ainsi que leur mouvement ou manipulation après leur entrée dans l’Union.