Règlement délégué (UE) 2021/2168 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 438 du 8.12.2021, p. 38–42
Numéro : C/2021/6725
Forme : Règlement délégué
Auteur :
Date : 21/09/2021