Règlement délégué (UE) 2022/303 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique
Journal officiel : JO L 46 du 25.2.2022, p. 67–80
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 15/12/2021