Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Journal officiel : JO L, 2024/1141, 19.4.2024
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 14/12/2023
Le Règlement étend l’autorisation d’abattage à la ferme d’ongulés domestiques même dans les cas ou ces derniers peuvent être transportés à l’abattoir sans risque pour le manipulateur ou pour l’animal. Il étend ainsi la dérogation autorisée par le Règlement 2021/1374.