Règlement délégué (UE) 2024/3089 de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Journal officiel : JO L, 2024/3089, 9.12.2024
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 30/09/2024
Le Règlement délégué 2024/3089 modifie le règlement 2019/1241 relatif aux mesures visant à réduire les prises accessoires du dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le Golfe de Gascogne. Ce règlement entraine la suspension des activités de pêche du 22 janvier au 15 février 2025.