Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Journal officiel : JO L 59 du 3.3.2015, p. 1–51
Numéro :
Forme : Règlement d'exécution
Auteur :
Date : 17/02/2015
Le règlement d’exécution 2015/262 établit un passeport équin pour les équidés nés ou mis en libre pratique dans l’Union européenne, délivré pour toute la durée de leur vie, et devant être maintenu à jour.