Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 109 du 26.4.2017, p. 1–8
Numéro : C/2017/2233
Forme : Règlement d’exécution
Auteur :
Date : 10/04/2017
L’annexe du Règlement 2017/716 prévoit le modèle de formulaire applicable aux organismes de sélection.