Règlement d’exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’approbation de l’étourdissement par basse pression atmosphérique
Journal officiel : JO L 122 du 17.5.2018, p. 11–13
Numéro :
Forme : Règlement d’exécution
Auteur :
Date : 16/05/2018
Le règlement définit et précise la méthode d’étourdissement à basse pression atmosphérique des poulets de chair de maximum 4 kg (Annexe I et II du règlement 1099/2009).