Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Date : 24/03/2021

Le Règlement d’exécution prévoit les règles concernant les certificats zoosanitaires, applicables aux mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe I), et à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (annexe II).