Règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 104 du 25.3.2021, p. 39–51
Numéro : C/2021/1877
Forme : Règlement d'exécution
Auteur :
Date : 02/07/2021
Le règlement d’exécution 2021/520 prévoit les modalités d’identification des animaux terrestres détenus au sein de l’Union européenne (chapitre 3). Il prévoit des obligations de transmission d’informations entre autorités compétentes (Art. 3), et d’accès aux bases de données des autorités nationales compétentes. obligations.