Règlement d’exécution (UE) 2022/1614 de la Commission du 15 septembre 2022 déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables
Journal officiel : JO L 242, 19.9.2022, p. 1–141
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 15/09/2022
Ce règlement vient exécuter le règlement de 2016/2336 sur les stocks d’eau profonde en Atlantique Nord-Est. Il détermine des zones Ecosystèmes Marins Vulnérables (EMV) fermées à la pêche dans les eaux de l’UE et y précise les conditions d’exercice.