Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Date : 24/03/2022

Le règlement d’exécution 2022/478 interdit l’importation vers l’Union européenne de mollusques vivants et réfrigérés originaires de Turquie destinés à la consommation humaine afin d’éviter tout risque préjudiciable à la santé humaine. Les mollusques bivalves congelés ou transformés quant à eux doivent être strictement contrôlés aux frontières. Le présent règlement s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.