Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel : JO L 101 du 29.3.2022, p. 6–33
Numéro : C/2022/1809
Forme : Règlement d’exécution
Auteur :
Date : 28/03/2022