Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Journal officiel : JO L, 2024/2522, 31.10.2024
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 23 septembre 2024
La Commission a adopté le règlement d’exécution 2024/2522, qui a créé 13 nouveaux codes tarifaires pour les requins et leurs ailerons afin de mieux surveiller le commerce des requins dans l’UE. Ces nouveaux codes tarifaires visent également à renforcer l’application des réglementations européennes relatives au commerce des espèces sauvages.