Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission
Journal officiel : JO L 242 du 7.9.2012, p. 13–45
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 23/08/2012