Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil
Journal officiel : JO L 125 du 21.5.2015, p. 10–14
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 19/05/2015
Le règlement 2015/786 définit les critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux. Il a pour objectif de garantir que ces aliments ne mettent pas en danger la santé humaine ou l’environnement. Le règlement précise les trois méthodes de détoxification : physique (article 4), chimique (article 5) et microbiologique (article 6) et les critères d’acceptabilité d’un procédé de détoxification.