Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Date : 08/06/2016

Le règlement 2016/1012 établit de nouvelles règles relatives aux élevages, aux échanges, ainsi qu’à l’importation d’animaux reproducteurs porcins et de leurs produits germinaux au sein de l’Union européenne. Le principe est qu’en vertu du principe de non-discrimination, ne peuvent être interdits, ni restreints, ni empêchés, pour des raisons généalogiques ou zootechniques autres que celles prévues par le règlement.