Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil

Date : 14/09/2016

Afin de parvenir à l’objectif d’un rendement maximal durable de thon rouge d’ici 2022, le règlement 2016/1627 dispose que chaque Etat membre doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que l’effort de pêche de ses navires soit proportionnel aux possibilités de pêche de cette espèce dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Le présent règlement établit un programme pluriannuel de conservation des thons rouges dans ces zones.