Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
Journal officiel : JO L 317 du 23.11.2016, p. 4–104
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 26/10/2016
Le règlement 2016/2031 vise à mettre en place une protection des végétaux au sein de l’Union européenne afin de lutter contre les risques que peuvent engendrer les espèces nuisibles sur ces ressources. Cette protection passe notamment par l’obligation d’un certificat phytosanitaire pour l’introduction de certains végétaux sur le territoire de l’Union (Section 1).