Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil

Date : 14/12/2016

Le règlement 2016/2336 établit des conditions spécifiques pour assurer une exploitation durable des stocks de poissons d’eau profonde d’Atlantique du Nord-Est, tout en réduisant les impacts négatifs sur l’environnement que produit la pêche dans ces zones. Le règlement prévoit une autorisation de pêche (article 5) applicable aux activités de pêche qui ciblent les espèces présentent dans ces eaux profondes.