Le Règlement 2016/429 porte sur les maladies animales transmissibles dont les zoonoses (Article 2). Son objectif premier est la maîtrise des maladies répertoriées (Article 5 / Annexe II) touchant les espèces répertoriées (Article 8 /Annexe I).
Il prévoit :
– des mesures préventives visant à la détection et la surveillance des maladies transmissibles (Partie II) ainsi qu’à la préparation à la lutte contre la maladie (Partie III, Titre I) : notification des maladies et rapports, mise en place de programmes d’éradication et création de plans d’intervention nationaux, etc.
– des mesures de lutte contre les maladies répertoriées (Partie III, Titre II) : déclaration de la zone touchée par la maladie, enquête épidémiologique, instauration d’une zone réglementée, mise en œuvre d’un plan d’intervention, etc.
– des mesures d’urgence en cas d’apparition d’un foyer (Partie VII)
Il définit la responsabilité des acteurs en matière de santé animale (Partie I, Chapitre 3) et prévoit des obligations d’enregistrement, d’agrément et de traçabilité des animaux au sein de l’Union (Partie IV).
De plus, il réglemente les mouvements commerciaux d’animaux au sein de l’Union (Partie IV), leur entrée sur le territoire de l’Union et leur exportation (Partie V), ainsi que les mouvements non-commerciaux d’animaux de compagnie (Partie VI).