Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Journal officiel : JO L 29 du 31.1.2019, p. 1–166
Numéro : ST/15733/2018/INIT
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 30/01/2019

Le Règlement 2019/124 fixe les règles applicables pour 2019 et 2020, aux navires de pêche de l’Union européenne et aux navires de pays tiers dans les eaux de l’Union, concernant les zones de pêche, les totaux admissibles des captures, les conditions de débarquement et des prises accessoires, ainsi que les périodes de pêche, et le type et les caractéristiques des navires autorisés.