Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil

Date : 20/06/2019

Le règlement 2019/1241 établit des mesures techniques relatives à la capture et au débarquement de ressources biologiques de la mer, à l’exploitation d’engins de pêche, ainsi qu’à la conciliation entre les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins qui les entoure, et à la promotion de techniques garantissant une pêche sélective.