Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches
Journal officiel : JO L 83 du 25.3.2019, p. 18–37
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 19/03/2019
L’Agence européenne de contrôle des pêches a pour rôle de coordonner les activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les Etats membres afin de les aider à mettre en place et à respecter les règles de la politique commune de la pêche.