Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
Journal officiel : JO L 247 du 13.7.2021, p. 1–49
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 07/07/2021
Le règlement 2021/1139 établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, ses objectifs, son budget, ainsi que les règles spécifiques relatives à l’octroi d’un financement de l’Union européenne. Il vise notamment à favoriser une pêche durable, ainsi que la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques.