Réglement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Journal officiel : JO L 473, 30.12.2021, p. 1–130
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 16/12/2021