Règlement (UE) 2021/56 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2021 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil.
Journal officiel : JO L 24 du 26.1.2021, p. 1–18
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 20/01/2021

Le règlement 2021/56 établit des mesures de gestion, de conservation et de contrôle de la pêche, et plus particulièrement concernant le thon tropical ainsi que les espèces de poissons capturées par les navires pêchant ces thons ou des espèces apparentées, dans la zone couverte par la convention. Le règlement s’applique à tous les navires de pêche de l’Union européenne destinés ou utilisés à des fins de pêches dans la zone couverte par cette convention, et vise in fine à la protection des espèces marines.