Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Journal officiel : JO L 150 du 9.6.2023, p. 206–247
Numéro :
Forme : Règlement
Auteur :
Date : 31/05/2023
En mai 2023, le Parlement et le Conseil ont adopté le Règlement 2023/1115 relatif à la mise sur le marché de l’Union et à l’exportation de certaines denrées et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, abrogeant le règlement 995/2010 (règlement sur les produits sans déforestation). Ce règlement encadre les importations dans l’UE afin de réduire les effets délétères de l’expansion des terres agricoles destinées à l’élevage, la production de soja et d’huile de palme. L’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 30 décembre 2024, a été repoussée par le règlement 2024/3234 au 30 décembre 2025 pour les grands opérateurs et détaillants, et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.