Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Date : 22/10/2014

Le règlement n° 1143/2014 implique la création d’une liste de l’Union des espèces exotiques envahissantes (EEE) (article 4), sur la base de critères fixés par ce règlement. Par ailleurs ce règlement impose certaines restrictions relatives à l’introduction, l’élevage ou le commerce d’EEE par exemple. Une mesure d’urgence (article 10) permettant d’appliquer ces dispositions restrictives à une espèce non-répertoriée sur la liste de l’Union est prévue. Des contrôles aux frontières sont instaurés par ce règlement pour éviter l’introduction intentionnelle d’EEE dans l’Union. Des dispositions particulières sont prévues pour les régions ultrapériphériques en raison du caractère unique de leur biodiversité.
Un système de dérogation est prévu afin de mener des travaux de recherches sur des espèces exotiques envahissantes (voir règlement 2016/145).