TPI, 11 juillet 2007, Suède / Commission, T-229/04
Journal officiel :
Numéro :
Forme : Arrêt
Auteur :
Date : 11/07/2007
Le Tribunal annule la directive autorisant l’utilisation du paraquat en tant que produit phytosanitaire, notamment pour des raisons tenant à la protection de la santé animale, la susbstance comporte un risque léthal ou subléthal pour les lièvres.